La Premiere Nation des Chippewas de la Thames en vue de faire valoir ses droits issus de traites devant la Cour supreme du Canada

La Première Nation des Chippewas de la Thames recueille des fonds en vue de faire valoir ses droits issus de traités devant la Cour suprême du Canada


Chippewas de la Thames – Dans moins de deux mois, la Première Nation des Chippewas de la Thames comparaitra devant la Cour suprême du Canada (CSC) pour défendre son droit à la consultation et affirmer que le gouvernement canadien a manqué à ses engagements à cet égard dans le cas de la très controversée Ligne 9, un oléoduc de la compagnie Enbridge. Cette contestation s’inscrit dans une montée de la résistance aux oléoducs et de la visibilité des enjeux de consultations avec les communautés autochtones; mais l’accès aux tribunaux est compliqué par les besoins financiers des Chippewas, qui estiment que la défense légale de leurs droits issus de traités pourrait leur coûter jusqu’à un demi-million de dollars. À ce jour, la Première Nation a réussi à amasser 50 000 $. Ses membres lancent à présent une campagne de sensibilisation et de financement sous la forme d’une nouvelle vidéo et d’un site Web décrivant les enjeux auxquels ils sont confrontés et donnant la parole à des membres de la communauté.

Les Chippewas de la Thames s’opposent aux démarches du gouvernement canadien en matière de consultation, faisant valoir que le gouvernement est dans l’obligation, selon les traités et la loi canadienne, de consulter directement les communautés autochtones sur les projets de développement qui les affecteront et que l’Office national de l’énergie (ONE) ne représente pas un remplacement valide à un processus de consultation directe. Les membres de la communauté inuite de Clyde River contestent aussi le manque de consultation de la part de l’ONE dans le cas de l’exploration et la prospection sismiques de cours d’eau à proximité de leur communauté, qui ont été approuvées. Dans un cas semblable, la démarche entourant le projet de l’oléoduc Northern Gateway a été contestée avec succès, le jugement final établissant que le gouvernement canadien était dans l’obligation légale de consulter les nations autochtones. Le cas des Chippewas de la Thames soutiendra que l’ONE ne peut pas les consulter à la place du gouvernement.

Tout au long du processus de planification de la canalisation 9, les Chippewas de la Thames ont clairement soutenu qu’ils désiraient faire entendre leur voix. Ils ont participé aux audiences de l’ONE sur l’oléoduc, fait part de leurs inquiétudes à la commission d’examen et soutenu que ce processus ne pouvait pas remplacer une consultation. Comme l’explique le conseiller de bande Myeengun Henry dans la nouvelle vidéo, ces enjeux remontent aux origines de l’oléoduc : « Il y a quarante ans, on nous envoyait encore dans les écoles résidentielles. Quand cet oléoduc qui traverse notre territoire traditionnel a été construit, personne ne nous a consultés. On a bâti cet oléoduc sans même reconnaitre la présence des Premières Nations dans la région. »

Les Chippewas de la Thames ont déposé un recours juridique dès les 8 avril 2014, bien avant que l’oléoduc soit opérationnel; or, tandis que les Chippewas étaient dans l’attente d’être entendus devant la CSC, l’oléoduc d’Enbridge était opérationnel et le flot d’hydrocarbures, dont du pétrole provenant des sables bitumineux et de procédés de fracturation hydraulique, a grandement profité à la compagnie.

Ces produits pétroliers sont source de vive inquiétude non seulement pour les Chippewas de la Thames, mais pour toutes les communautés du continent qui sont traversées par des oléoducs et des trains transportant du pétrole. En cette année la plus chaude jamais enregistrée, l’opposition aux projets d’oléoduc s’intensifie avec, notamment, des mouvements de résistance au Dakota Access Pipeline (DAPL) et à Énergie Est. Le conseiller Henry poursuit : « Nous connaissons les effets nocifs des sables bitumineux, de la fracturation hydraulique et d’autres procédés des industries extractives; et pourtant, ces activités de développement se poursuivent sous la protection du gouvernement. C’est pour ça que les Chippewas de la Thames veulent élaborer un protocole qui définira la façon de présenter les projets qui auraient des impacts sur notre territoire. Nous croyons que la protection de l’eau et du territoire, le développement durable, l’adaptation aux changements climatiques et le développement d’environnements sécuritaires pour les générations futures devraient être au centre de ce protocole. »

La Première nation des Chippewas de la Thames lance un appel aux dons à tous les individus et tous les groupes qui souhaitent appuyer leur initiative. Pour de plus amples informations sur le dossier et pour regarder et partager la vidéo « Defending Deshkaan Ziibi: Challenging the Line 9 Pipeline », veuillez visiter le www.chippewasolidarity.org

Pour plus d’information ou pour toute entrevue:  Myeengun Henry – 226-808-0093

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