A quand la rentree pour les enfants sans-statut? [Communique de presse et rappel d’un point de presse aujourd’hui]

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

À quand la rentrée pour les enfants sans-statut?
Des familles se rassemblent à la veille de la rentrée pour demander au ministre de l’éducation de faire ces devoirs

Point de presse : aujourd’hui, le dimanche 28 août 2016, à 13h30, en face de l’école le Plateau, à la fin de l’avenue Calixa-Lavallée, au parc La Fontaine.

Montréal, dimanche 28 août 2016 : cette année encore, plusieurs enfants à statut d’immigration précaire ne prendront pas le chemin de l’école. Un rassemblement familial aura lieu la veille de la rentrée scolaire 2016 afin de demander au ministre de l’Éducation quand il compte enfin ouvrir les écoles à tous.

Sara (nom fictif), mère de trois enfants, explique qu’on lui a dit l’année dernière que ses enfants ne pourraient pas s’inscrire sans qu’elle ne paie de frais de scolarité annuels totalisant plus de 18 000 $. Finalement, avec l’aide d’intervenants, les enfants ont pu s’inscrire sans que les factures, que la famille reçoit toujours, ne soient payées.

D’autre familles font face à des situations encore plus difficiles: lors d’une inscription à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys en 2015, une famille s’est fait dire qu’en l’absence d’un statut d’immigration admissible, il lui faudrait disposer de l’argent nécessaire, sans quoi, «on ne pourrait rien faire pour [elle]», témoigne Steve Baird, un membre du Collectif éducation sans frontières qui a accompagné la famille lors de la tentative d’inscription. L’enfant n’a finalement pas pu intégrer l’école.

Rappelons qu’en novembre 2014, le Protecteur du citoyen du Québec a recommandé un changement de loi ainsi que des mesures temporaires à mettre en place avant la rentrée…de 2015! (1) Malgré que le gouvernement ait accepté les recommandations et un projet de loi a été débattu(2), aucune mesure temporaire ou permanente n’a encore été mise en place.

« Nous espérons que le nouveau projet de loi ne tardera pas, et garantira l’accès à l’école pour tous les enfants, mettant fin à cette situation discriminatoire et arbitraire où seulement certains enfants sont inscrits. Entretemps, où sont les mesures temporaires recommandées par le Protecteur du Citoyen? » demande Clärli Honegger du Collectif éducation sans frontières.

La Loi sur l’instruction publique du Québec ne respecte pas l’accès universel à l’éducation gratuite sans discrimination – consigné dans les instruments de protection des droits humains, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13) et la Convention relative aux droits de l’enfant (article 28) à laquelle le Québec s’est déclaré lié par l’adoption du décret 1676-91 le 9 décembre 1991.

Selon les estimés du ministre de l’Éducation, il y a quelques centaines d’enfants au Québec exclus des écoles en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents (3). Selon un rapport du Protecteur du citoyen du Québec, le nombre pourrait s’élever à «plusieurs milliers» (4).

Le rassemblement du dimanche 28 août accueillera les participants à partir de 12h30. À 13h30, lors d’un point de presse, des représentants du Collectif éducation sans frontières répondront aux questions des journalistes. Sara, la mère de trois enfants mentionnée ci-dessus, ainsi que deux autres personnes concernées, seront disponibles pour parler aux journalistes, suite au point de presse.

Contacts pour les médias :
Steve Baird : [coordonnées enlevées de la version en lign]
Anne Buisson : [coordonnées enlevées de la version en lign]

Pour des informations complémentaires, voir : collectifeducation.org

Références :
Protecteur du citoyen du Québec, « Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire », le 7 novembre 2014,  https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_speciaux/2014-11-07_statut-immigration-precaire_0.pdf
Collectif éducation sans frontières, « Mémoire du Collectif Éducation sans frontières sur le projet de loi n° 86 », le 15 mars 2016,  http://collectifeducation.org/wp-content/uploads/2016/03/Mémoire-du-Collectif-Education-sans-frontières-projet-de-loi-86-final.pdf
Protecteur du citoyen du Québec, 2014, page 5. (Voir la référence no 1.)
Protecteur du citoyen du Québec, 2014, page 5. (Voir la référence no 1.)